Le coefficient de réduction-majoration (CRM), communément appelé bonus-malus, est attaché au conducteur et non au véhicule. Cette distinction technique conditionne toute la question de la transférabilité : quand un assuré change d’assureur, de voiture ou reprend un contrat après une pause, c’est son historique personnel qui voyage avec lui, pas celui du contrat résilié.
Relevé d’information : le document qui rend le bonus transférable
La portabilité du bonus repose sur un seul document : le relevé d’information. Ce récapitulatif, que tout assureur est tenu de fournir sur demande, liste les sinistres des cinq dernières années et mentionne le coefficient en vigueur à la dernière échéance.
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Lors d’un changement d’assureur, le nouvel assureur s’appuie sur ce relevé pour appliquer le coefficient existant. Le bonus ne redémarre pas à zéro. Un conducteur qui bénéficie du coefficient plancher de 0,50 le conserve intégralement en souscrivant ailleurs, à condition de présenter ce document.
Le même mécanisme s’applique lors d’un changement de véhicule chez le même assureur. Le coefficient suit le conducteur, pas la carte grise. Remplacer une citadine par un SUV ne modifie pas le CRM, même si la prime de référence, elle, peut varier selon la puissance et la catégorie du nouveau véhicule.
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Interruption d’assurance : à partir de quand le bonus disparaît
La transférabilité du bonus a une limite temporelle que beaucoup d’assurés découvrent trop tard. Après une interruption prolongée, les assureurs peuvent refuser de reconnaître l’historique et repartir d’un coefficient neutre de 1,00.
Le relevé d’information couvre les cinq années précédentes. Si la coupure excède cette fenêtre, le document ne reflète plus aucun historique exploitable. En pratique, une interruption de deux ou trois ans pose déjà des difficultés selon les compagnies, même si le relevé mentionne encore un bon coefficient.
Plusieurs situations provoquent ces trous de couverture :
- Un déménagement en zone urbaine bien desservie, suivi d’une revente du véhicule sans souscription d’un nouveau contrat auto
- Une expatriation de plusieurs années dans un pays où l’assurance locale ne génère pas de CRM français
- Un passage temporaire au deux-roues léger (cyclomoteur, 125 cm3), catégorie exclue du système bonus-malus en France
Pour les conducteurs qui prévoient une pause, certains assureurs proposent de maintenir un contrat au tiers minimal. Le coût reste modeste et permet de conserver la continuité du coefficient.
Transfert du bonus entre auto et moto : une portabilité limitée
Le passage d’un contrat auto à un contrat moto (ou l’inverse) ne bénéficie pas d’une transférabilité automatique. Les règles de transfert entre auto et moto relèvent de la politique commerciale de chaque assureur, pas d’une obligation réglementaire.
Certaines compagnies acceptent de reprendre partiellement le coefficient acquis sur un autre type de véhicule. D’autres repartent d’un coefficient neutre. La négociation se fait au cas par cas, relevé d’information à l’appui.
Un point souvent mal compris : les véhicules exclus du système bonus-malus (cyclomoteurs, quadricycles légers, voitures de collection de plus de trente ans) ne génèrent aucun historique de CRM. Conduire exclusivement un scooter 50 cm3 pendant dix ans ne produit aucun bonus exploitable pour un futur contrat auto.
Bonus et expatriation : ce que l’Union européenne impose (et ce qu’elle n’impose pas)
L’Union européenne exige que les assureurs prennent en compte l’historique de sinistralité d’un assuré venant d’un autre État membre. Cette obligation ne signifie pas que le coefficient sera transposé à l’identique.
Chaque pays conserve son propre système de calcul du bonus-malus. En Allemagne, le mécanisme repose sur des classes de sinistralité (Schadenfreiheitsklasse) et non sur un coefficient multiplicateur comme en France. Un conducteur français expatrié en Allemagne puis de retour ne retrouvera pas mécaniquement son 0,50 : l’assureur français convertira l’historique allemand selon ses propres grilles.
Le Centre européen des consommateurs recommande de conserver tous les documents d’assurance étrangers, y compris les attestations de sinistralité traduites. Sans ces pièces, la reconnaissance de l’historique devient aléatoire.
Cas des pays hors Union européenne
Aucune obligation de reconnaissance n’existe pour les historiques acquis hors UE. Un conducteur revenant d’Amérique du Nord ou d’Asie après plusieurs années repart généralement au coefficient 1,00, quel que soit son parcours sans sinistre à l’étranger. Quelques assureurs spécialisés dans les expatriés acceptent des attestations étrangères, mais cette pratique reste marginale.
Bonus à vie et avantages commerciaux : ce qui est transférable et ce qui ne l’est pas
Certains assureurs commercialisent un « bonus à vie » ou un « bonus protégé » qui maintient le coefficient après un premier sinistre responsable. Ces dispositifs sont des avantages contractuels, pas des droits attachés au conducteur.
En changeant de compagnie, seul le coefficient réglementaire (le CRM inscrit au relevé d’information) suit l’assuré. Le bonus protégé, la franchise réduite pour bons conducteurs ou toute remise commerciale restent liés au contrat d’origine et disparaissent à la résiliation.
Cette distinction a un impact concret : un conducteur au coefficient 0,50 bénéficiant d’un bonus protégé chez son assureur actuel perdra cette protection en migrant, même si son CRM de 0,50 sera bien repris. Le premier sinistre responsable chez le nouvel assureur entraînera alors la majoration standard de 25 %.
Le bonus réglementaire voyage avec le conducteur, pas avec le contrat. La portabilité fonctionne entre assureurs, entre véhicules, et dans une certaine mesure au sein de l’Union européenne. Elle s’effrite dès qu’intervient une interruption longue, un changement de catégorie de véhicule exclu du CRM, ou un retour d’un pays tiers. Garder son relevé d’information à jour et maintenir une couverture sans interruption reste le moyen le plus fiable de préserver un coefficient durement acquis.
